portant déclassement dans le domaine privé du Département de parcelles sur le territoire de la commune d'ILLZACH - RD 38.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/12/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche